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Politique de confidentialite

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Artcessible.

L’association a nommé un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

Margaux Dussart-Bay, délégué à la protection des données
Adresse de l’association : 9 rue de la Convention 93260 Les Lilas
Numéro de téléphone : 07 81 72 09 97
Adresse e-mail de contact : artcessible@outlook.fr

Les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées sont notamment les suivantes :

  • Courriel personnel et professionnel
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Téléphone

Les données à caractère personnel devant être obligatoirement fournies sont signalées par un astérisque. A défaut de les fournir, Artcessible ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’Utilisateur. Certaines données à caractère personnel sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de la gestion des commandes sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale augmentée de la durée nécessaire aux fins d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès que la transaction est réalisée.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect/contact non client sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de mesure d’audience sur nos sites Internet et applications sont conservées pendant un délai de treize mois.

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux différents services de Artcessible en charge de l’exécution des traitements et notamment les départements suivants :

  • Relations avec le public,
  • Communication et Mécénat,
  • Éducation et ressources numériques,
  • Production,
  • Musée et expositions,
  • Éditions,
  • DÉMOS,
  • Réseau Information Culture,

dans la limite des attributions de chacun.

Les données sont également destinées aux prestataires agissant en qualité de sous-traitants pour le compte de Artcessible, dans le cadre des finalités précitées.

Sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, les données pourront également être transmises à des partenaires culturels tiers et notamment les amis de Artcessible.

La Politique de confidentialité ainsi que tout litige découlant de la collecte ou du traitement des données à caractère personnel par Artcessible, sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.
La Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par Artcessible.